COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DU CALVADOS Interprofession des Appellations Cidricoles (IDAC)
Numéro de dépôt :
4403895
Date de dépôt :
13/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/11/2027
Présentation de la marque CALVADOS TIME
Déposée par voie électronique le 13 novembre 2017 par COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DU CALVADOS et Interprofession des Appellations Cidricoles (IDAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CALVADOS TIME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-49 du 8 décembre 2017.
Les déposants sont COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DU CALVADOS domicilié(e) 8 Rue Renoir - 14000 - Caen - France et Interprofession des Appellations Cidricoles (IDAC) domicilié(e) ZA de Cardonville - 14740 - Thue et Mue - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DU CALVADOS, Madame Régine TURGIS domicilié(e) 8 Rue Renoir - 14000 - Caen - France.
La marque CALVADOS TIME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4403895.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DU CALVADOS - 8 Rue Renoir - 14000 - Caen - France
Interprofession des Appellations Cidricoles (IDAC) - ZA de Cardonville - 14740 - Thue et Mue - France
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DU CALVADOS, Madame Régine TURGIS - 8 Rue Renoir - 14000 - Caen - France
Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49
Enregistrement avec modification - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14
Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; objets d'art gravés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; linge de table en papier ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; verres (récipients) ; vaisselle ;
Vins bénéficiant de l'indication géographique protégée "Calvados" ; Eau-de-vie de cidre et de
poiré bénéficiant des indications géographiques "Calvados", "Calvados Domfontais" et/ou "Calvados Pays
d'Auge » ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Agences de presse ; émissions télévisées ;
Organisation de voyages ;
Divertissement ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.
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